Le réglement intérieur

Publié le par lemailenchante

RÉGLEMENT INTERIEUR – LE MAIL ENCHANTÉ -2012

Ce règlement prend effet à partir de janvier 2012  

 

L’accueil de loisirs sans hébergement est habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et est soumis à une réglementation spécifique à l’accueil des enfants mineurs soit : 1 directrice diplômée et le nombre d’animateurs obligatoire selon les effectifs (diplômés ou en cours de formation).

 

 ASSOCIATION FAMILLES RURALES

L’accueil de loisirs « Le mail enchanté » est géré par une association fédérée à Familles Rurales d’Indre et Loire.

Adhésion à l’association : à partir de janvier 2012, 24,30€ par famille

HORAIRES D’OUVERTURE et de FERMETURE DE L’ACCUEIL

Périscolaire

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30

Lors de l’accueil du matin, les enfants peuvent venir avec leurs petits déjeuners à prendre sur place. Les enfants de moins de 6 ans arrivant avant 8h, auront la possibilité de venir en pyjama et de s’habiller à l’accueil (toilette faite.

Les goûters sont fournis par l’accueil

 

Mercredis et Vacances

L’accueil de loisirs est ouvert de 7h30 à 18h30. Début des activités vers 10h, possibilité d’arrivée et de départ selon les besoins de la famille et dans le respect du rythme de vie de l’enfant ; le mercredi et les vacances étant  des jours de repos pour lui.

Les repas et les goûters sont fournis par l’accueil.

Pour tout retard non signalé après l’heure de fermeture, l’enfant pourra être surveillé par un membre de l’association ou sera mené à la gendarmerie la plus proche.

Fermetures Annuelles : L’Accueil est fermé pendant les vacances de Noël et trois semaines en Août.

INSCRIPTIONS

L’accueil peut recevoir tous les enfants scolarisés. Ceux des communes d’Azay sur Indre, Chédigny et Saint Quentin sur Indrois, sont prioritaires (RPI*). L’enfant est présumé utiliser le service sur l’ensemble de l’amplitude horaire.

*RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunale de Chédigny - Azay sur Indre et Saint Quentin sur Indrois

Les enfants sont accueillis à partir de 3 ans et doivent être propres. Pour les enfants de moins de 3 ans une autorisation de la Protection Maternelle et Infantile est obligatoire et doit être faite par la famille avant l’inscription.

L’accueil de loisirs n’est en aucun cas une garderie.

 

Inscriptions périscolaire et mercredis

Une feuille de pré inscription mensuelle est à retirer dans la structure ou envoyée par email, avec une date butoir à respecter. Cette feuille contient les jours périscolaires ainsi que les mercredis du mois à venir. Elle est obligatoire pour valider l’inscription de l’enfant.

Toute modification d’inscription devra être signalée au plus tard 48h à l’avance. En cas d’absence non communiquée à l’accueil, la facturation sera faite en fonction de la feuille de pré inscription.

 

Inscriptions pour les vacances

Les enfants sont inscrits pour un minimum de 3 jours ou à la semaine.  Une inscription ne sera enregistrée que sur présentation d'un chèque d'arrhes d'un montant égal à 50% de la facturation pré-calculée ou arrhes de 2€ par jour et par enfant. En cas de désistement moins de 8 jours pour les petites vacances et 15 jours pour les grandes vacances ce chèque sera encaissé.

En cas d’absence lors de la période d’inscription, seuls seront retenus  les causes de maladie (sur présentation d'un justificatif) ou cas de force majeure que le bureau de votre association se laisse la capacité d'apprécier comme tel. La facturation sera faite en fonction de la pré-inscription.

Cette décision se veut répondre à un impératif de fonctionnement collectif.


TARIFS 

Tarifs mercredis et vacances scolaires :

Le tarif est calculé en fonction du quotient familial et suivant la convention de la CAF. Convention avec une personne de l’association tenue à la confidentialité des informations. Seule cette personne peut avoir accès au montant des quotients des familles. Mise à jour des quotients le 1er avril.

 

Quotient familial

Taux d’effort

Exemple

 

De 0 à 760€

0.010

650 x 0.01 = 6.5€ la journée

Le tarif journalier ne peut être inférieur à 4.50€

De 761€ à 850€

0.0125

805 x 0.0125 = 10.06€ la journée

 

De 851€ à 950€

0.0130

940 x 0.0130 = 12.22€ la journée

 

De 951€ à 1050€

0.0135

1000 x 0.0135 = 13.50€ la journée

 

De 1051€ à 9999€

0.0140

1052 x0.0140 = 14.50€ la journée

Le tarif journalier ne peut dépasser 14.50€

 

Tarifs périscolaires :

Chaque demi-heure entamée est facturée 0.80€ ; le goûter est facturé 0.65€.

Les factures sont remises ou envoyées aux parents dans la semaine suivante la fin du mois. Les factures doivent être réglées dans les 15 jours suivant réception.

Un paiement échelonné peut-être envisagé sur demande. Les chèques vacances sont acceptés exclusivement pour les périodes de vacances scolaires. Pas de supplément pour les familles hors RPI

DOSSIER D’INSCRIPTION

Le dossier est à retirer auprès de la structure accompagné des pièces suivantes :

- Feuille d’inscription (à remplir, Quotient Familial*, N° CAF ou MSA, dater, signer)

*QF : sans cette information le tarif maximum sera appliqué

- Fiche sanitaire dûment remplie, les parents se doivent d’avertir la directrice de toute maladie contagieuse, allergie ou poux de l’enfant, l’accueil se réservant le droit de refuser l’enfant.

- Assurance extra scolaire individuelle

Seules les personnes adultes inscrites sur la fiche d’inscription sont autorisées à récupérer l’enfant. Dans le cas contraire, un écrit des parents devra être présenté à l’équipe pédagogique.

REGLES DE VIE COLLECTIVES

 Devoirs des parents :

Tenir informé la directrice de toutes modifications liées à la vie de l’enfant, allergies, maladies et changements de conditions familiales…

Signaler à l’accueil toutes absences d’un enfant pré-inscrit : 02 47 92 57 47

Accompagner et récupérer l’enfant à l’intérieur de la structure

Respecter les horaires (ouvertures et fermetures) ainsi que les jours d’inscriptions de l’enfant

Respecter les délais de paiement des factures

Interdiction de se garer (même peu de temps) devant le portail = accès prioritaire pour les secours

 

Devoirs des enfants :

L’enfant doit être informé de la vie de l’accueil, de ses possibilités afin qu’il puisse choisir ses activités

L’enfant est responsable du matériel mis à sa disposition et de son rangement

Toutes dégradations volontaires seront facturées à la famille

Il est déconseillé de venir à l’accueil avec des objets de valeur (PS, Toupies, Billes, jouets personnel…) l’association ne peut-être responsable de leur perte ou vol.

Les « Doudous » devront être propres et une boite leur sera réservée à portée de l’enfant

 

En cas d’indiscipline

L’enfant et ses parents sont convoqués par la directrice et le président de l’association. Si l’enfant récidive dans un acte d’irrespect grave ou d’indiscipline, une exclusion est envisagée sur une semaine.

Indiscipline : Mettre la vie d’autrui en péril, dégradation volontaire, irrespect envers le personnel

L’accueil est un service et non un droit. Il est géré par des personnes bénévoles sans qui, il ne peut fonctionner.

En conséquence, l’association se réserve le droit de refuser ou d’exclure un enfant en cas de non respect au règlement ou de dossier volontairement incomplet.

INFORMATIONS            

Lors des inscriptions pour les mercredis et les vacances MERCI de prévoir:

Une blouse avec des manches (portant le nom et prénom de l’enfant)

Un sac à dos de taille adapté à l’enfant (portant le nom et prénom de l’enfant) et pouvant contenir (1 gourde, 1 casquette)

Un vêtement de pluie (portant le nom et prénom de l’enfant) (selon la météo)

Une paire de chaussons (portant le nom et prénom de l’enfant)

Ne pas venir à l’accueil avec des vêtements fragiles (mercredis et vacances)

Une tenue de change pour les enfants de moins de 6 ans (portant le nom et prénom de l’enfant)

                                                                                   

 

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